Nouvelles mesures en Espagne et perspectives de déconfinement

Nouvelles mesures en Espagne et perspectives de déconfinement

Le gouvernement espagnol a complété la batterie de mesures économiques dans la lutte contre le Coronavirus. La synthèse des mesures déjà adoptées au cours des mois de mars et avril est disponible -> ici.

Mesures en faveur des entreprises

PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : pour les entreprises de moins de 6M d’€ de chiffre d’affaires, le paiement fractionné de l’impôt sur les sociétés pourra se faire en octobre sur les résultats de l’année en cours, même si l’entreprise n’a pas opté pour cette modalité dans le délai prévu pour cela.

LOYERS D’ESPACES COMMERCIAUX : les PMEs et travailleurs indépendants pourront demander un moratoire sur le paiement de leurs loyers commerciaux si leur chiffre d’affaires est en baisse de 75% par rapport au trimestre concerné de l’année antérieure ou si leur activité est empêchée par l’état d’urgence. Selon le volume de location réalisée par le propriétaire (seuil de 10 espaces en locations ou 1.500 m2 loués), ce moratoire sera automatiquement accepté ou négocié. Ce moratoire peut courir jusqu’à 4 mois après la fin de l’état d’urgence, le paiement de la dette étant ensuite fractionné sur les loyers suivants sur une période de 2 ans.

Mesures sur les produits sanitaires et culturels online

TVA 0% TEMPORAIRE SUR LES MATÉRIELS MÉDICAUX : La TVA applicable à la fourniture de matériel médical aux centres publics, sans but lucratif et hospitaliers est temporairement réduite à 0%, du 23 avril 2020 au 31 juillet 2020. Ces opérations seront documentées sur la facture comme des opérations exonérées.

TVA RÉDUITE SUR LES LIVRES ET PRESSE SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE : La TVA sur les livres, magazines et journaux électroniques est réduite à 4%, égalant le taux applicable aux livres, journaux et magazines papier à ceux qui sont considérés comme des services fournis par voie électronique.

Perspectives de déconfinement

ÉTAT ACTUEL DU CONFINEMENT EN ESPAGNE : Tous les habitants sont tenus de rester dans leur logement, sauf pour acheter de la nourriture et des médicaments, travailler ou se rendre aux urgences. Les restrictions de la quarantaine ont rendu obligatoire la fermeture temporaire des magasins et des entreprises « non essentiels », y compris les bars, restaurants, cafés, cinémas, commerces et commerces de détail (sauf alimentation, pharmacie, produits d’hygiène, produits orthopédiques, kiosques et presse, optique, alimentation animale). Ce confinement a été renouvelé jusqu’au 9 mai.

À partir du 26 avril, des promenades courtes sont autorisées pour les enfants jusqu’à 13 ans. En fonction de l’évolution de l’épidémie, il est prévu d’étendre cette mesure à toute la population à partir du 2 mai.

ÉTAT D’URGENCE :  l’état d’urgence, actuellement en vigueur jusqu’au 9 mai, devrait être prolongé au-delà avec cependant une flexibilisation progressive des mesures de restrictions de la mobilité. S’il est prolongé pour 15 jours, comme précédemment, la date de fin d’état d’urgence serait donc portée au 24 mai.

PERSPECTIVES DE DÉCONFINEMENT :  Le Conseil des ministres approuve, ce mardi 28 avril, le plan de déconfinement du pays, un plan qui sera appliqué de manière asymétrique et à différente vitesse dans les différentes régions du pays, mais qui sera décidé et coordonné par l’Exécutif au niveau national (une donnée qui ne va pas de soi dans un pays beaucoup plus décentralisé que la France). Le processus de déconfinement sera régi par des indicateurs qui devront être respectés et qui seront accessibles au public, par mesure d’objectivité maximale.

Ce plan se base sur 3 points principaux :

    1. PROGRESSIVITÉ : la désescalade doit être “progressive” et se réalisera par étapes “dans des conditions et avec des limites qui varieront selon l’avancée des données statistiques”.

    2. ASSYMÉTRIE : la désescalade sera asymétrique, selon les territoires, étant donné qu’il existe des zones dans lesquelles le virus a été beaucoup moins actif (Murcie, Andalousie, Galice, par exemple). La pandémie n’a pas touché toutes les zones avec la même intensité et la désescalade doit donc être différenciée.

    3. OBJECTIVITÉ ET COORDINATION NATIONALE : Cette transition vers la normalité doit être “coordonnée” et sera régie “par les mêmes règles, objectives, pour tous”. Bien que des vitesses d’application différentes soient déterminées par zone, elles seront basées sur des critères objectifs nationaux. Ce tableau de bord comportera différents indicateurs quantitatifs et qualitatifs, qui seront accessibles au public.

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