S’implanter en Espagne

S’implanter en Espagne

Les différentes options juridiques pour pouvoir recruter sur place : 
Par Pedro del Barco, avocat spécialisé France-Espagne

  1. le détachement : un salarié français est détaché en Espagne et continue de bénéficier de ses conditions contractuelles françaises. Une formule qui peut être utilisée pour un début d’activité par exemple, mais qui ne permet pas de recruter un collaborateur sur place. Le statut de salarié détaché concerne tout salarié amené à travailler à l’étranger pour le compte de son employeur français. Par exemple dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.
    Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure. L’employeur peut formaliser le détachement :

    • par une lettre de mission ;
    • ou par un avenant au contrat de travail du salarié
  2. Le détachement est forcément temporaire. La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer.
  1. la représentation de firmes étrangères (Bureau de représentation): cette formule souple et peu onéreuse permet de recruter en contrat local en s’appuyant sur un partenaire local qui vous représente auprès des autorités fiscales et sociales espagnoles. Le bureau de représentation ne peut pas avoir d’activité commerciale sujette à facturation sur le territoire Espagnol. Son personnel aura pour fonction de démarcher et prospecter le marché espagnol, la facturation devra être réalisée depuis la France. Le bureau de représentation n’est ni soumis à l’impôt sur les sociétés ni à l’obligation de tenir une comptabilité. Il ne devra s’acquitter que des charges sociales  et de l’impôt sur le revenu retenu à la source d de ses employés.
  1. la filiale : la filiale est une entité de droit espagnol qui est autonome de la maison mère juridiquement et fiscalement. Dotée d’un capital social, elle est plus coûteuse et complexe que la formule de représentation mais peut être plus adaptée en fonction du produit / service proposé et du flux d’affaires ou de la taille de l’équipe locale.
  1. la succursale : si la succursale possède une autonomie de gestion, elle est rattaché socialement et fiscalement à la maison mère. Cela peut être une solution pertinente pour des cas d’ouverture d’activité en Espagne, mais il convient de mener, dans chaque cas, une analyse des avantages et inconvénient par rapport à la filiale où a la formule de représentation de firmes étrangères.
    Les succursales doivent tenir une comptabilité propre des activités qu’elles réalisent. De plus, la société mère étrangère a l’obligation de déposer au Registre du Commerce espagnol ses comptes annuels élaboré conformément à la législation étrangère.

 

Contact Expert

 

Interview: Forissier Tresse Métallique
Pierre Clémençon, responsable commercial Espagne et Portugal

Depuis quand Forissier T.M. est-elle présente en Espagne ?
Forissier est fabricant de connexions souples en cuivre. Elle est présente depuis 2005 en Espagne. Notre CA sur le marché est de 2,1 M € sur les secteurs automobile, aéronautique, ferroviaire et énergie :  clients finaux (constructeurs, équipementiers…), ingénieries et distributeurs spécialisés./span>

Quelle a été la formule choisie pour votre implantation ? 
L’entreprise a choisi la formule du bureau de représentation qui lui a permis d’assurer une présence sur place, en recrutant un country manager local avec un contrat espagnol : je vis en effet en Espagne depuis quasiment 20 ans et mon expérience antérieure en Espagne dans plusieurs des secteurs clés pour Forissier ont été décisifs. La formule, simple et flexible, s’est avérée la plus pertinente et continue à l’être aujourd’hui./span>

Quels conseils donnez-vous à une entreprise qui s’implante en Espagne ? 
L’entreprise qui souhaite s’implanter devra bien étudier les différentes modalités possibles. Dans tous les cas, il est important de se faire accompagner par un expert local qui connaisse également le contexte français, pour ne pas être pris au dépourvu dans les démarches et le support nécessaire pour les développements et besoins futurs.

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