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Le point sur les mesures en Espagne face à la crise COVID19

jerome

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La pandémie COVID-19 mobilise tous les gouvernements, à la fois sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan économique et social du fait de l’impact dramatique que peuvent avoir les inévitables mesures de confinement décrétées par de nombreux pays de l’Union Européenne.

L’Espagne est aujourd’hui un des pays les plus touchés en Europe. Le confinement y a été décrété le 14 mars, accompagné de mesures social. Trois jours plus tard, le gouvernement a approuvé un ensemble important de mesures économiques (par le biais du décret-loi 8/2020 du 17 mars ) qui mobilisera plus de 200 000 millions d’euros pour compenser la forte baisse d’activité provoquée par la pandémie de coronavirus.

Confinement et fermeture des frontières

CONFINEMENT : le confinement de la population sur tout le territoire a été ordonné par le gouvernement espagnol à compter du 15 mars 2020 dans le cadre des mesures d’urgence (état d’urgence) pour lutter contre l’épidémie de coronavirus dans le pays. Tous les habitants sont tenus de rester dans leur logement, sauf pour acheter de la nourriture et des médicaments, travailler ou se rendre aux urgences. Les restrictions de la quarantaine ont rendu obligatoire la fermeture temporaire des magasins et des entreprises « non essentiels », y compris les bars, restaurants, cafés, cinémas, commerces et commerces de détail (sauf alimentation, pharmacie, produits d’hygiène, produits orthopédiques, kiosques et presse, optique, alimentation animale). Ce confinement a été renouvelé jusqu’au 12 avril.

FERMETURE DES FRONTIÈRES POUR 30 JOURS : l’Espagne ferme ses frontières, sauf pour les ressortissants et les résidents étrangers qui rentrent chez eux, ainsi que pour d’autres exceptions diplomatiques, pour les 30 prochains jours. Avec cette ordonnance, le gouvernement applique un accord adopté par le Conseil de l’Europe le 17 mars pour la “restriction temporaire des voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l’UE et les pays associés à Schengen pour des raisons d’ordre public et de santé publique”.

Mesures économiques

Trésorerie et liquidités commerciales

LIGNE DE GARANTIES PUBLIQUES : pour assurer le fonctionnement des entreprises et éviter les situations d’insolvabilité, la création d’une ligne de garanties publiques a été approuvée pour une valeur allant jusqu’à 100 milliards d’€. Cela permettra de mobiliser entre 150 et 200 milliards d’€ au total. L’Etat sera le garant des opérations et les opérateurs des prêts seront les banques privées. La mise à disposition d’une première tranche de 20 milliards d’€ a déjà été officialisée.

LIGNE DE GARANTIES PUBLIQUES À L’EXPORT : En outre, des lignes de garanties simplifiées supplémentaires de 2 milliards d’€ sont approuvées pour les entreprises exportatrices, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises.

LIGNE DE CRÉDITS PUBLICS D’INVESTISSEMENT NOTAMMENT POUR LE TÉLÉTRAVAIL : 200 millions d’€ sont mis à disposition par l’ICO (institut public de crédit) pour répondre aux besoins financiers des PME dans leurs activités et investissements, pour l’achat et la location d’équipements et de services pour la numérisation, entre autres, et en particulier, pour la fourniture de solutions de travail sans contact

LIGNE DE CRÉDITS PUBLICS AU TOURISME : une ligne de crédit public de l’ICO en faveur du tourisme et d’un montant de 200 millions d’€ avait été ouverte suite à la faillite de l’opérateur britannique Thomas Cook. Elle a été portée à 400 millions d’€ (pour un maximum de 500.000 € par entreprise, sur 4 ans, TAE de 1,5 %).

PAS DE LIGNES DE SUBVENTION DIRECTE SPÉCIFIQUE AUX PME : la France a créé un fonds de solidarité pour les petites entreprises de moins d’un million d’€  de CA et dont l’activité qui a été réduites d’au moins 70%. Une telle mesure n’existe pas en Espagne.

Impôts

REPORT DES OBLIGATIONS FISCALES : les travailleurs indépendants et les PMEs de moins de 6 millions d’€ de CA pourront reporter leur obligations fiscales concernant la TVA et l’impôt sur le revenu pendant 6 mois.

Marchés publics

SUSPENSION DES MARCHÉS PUBLICS : les administrations publiques vont aider leurs fournisseurs à atténuer les conséquences du COVID-19 sur les marchés publics. Un système spécifique de suspension des marchés publics sera mis en place, avec prolongation des conditions et indemnisation des salaires, afin d’éviter la résiliation des contrats et la perte d’emploi qui en résulte.

Investissements étrangers

BLINDAGE DES ENTREPRISES STRATÉGIQUES FACE AUX OPA : le gouvernement réforme également la réglementation sur les investissements étrangers, dans le but d’empêcher les entreprises de pays extérieurs à l’Union européenne de prendre le contrôle d’entités espagnoles dans des secteurs stratégiques, profitant de la baisse actuelle des actions dans cette situation de crise économique. Le krach boursier que nous avons subi ces derniers jours a mis à nu certaines des principales sociétés stratégiques du pays, qui ont vu leurs actions chuter au minimum. La semaine dernière, l’Ibex 35 a perdu près de 21% de sa valeur.

Mesures sociales

Crédits immobiliers, maintien des services et personnes vulnérables

CRÉDIT IMMOBILIER : Le droit au logement des personnes les plus en difficulté est garanti. Pour ce faire, un moratoire est institué sur le versement des versements de crédits immobiliers dont pourront bénéficier les travailleurs dont les revenus sont réduits ou qui se retrouvent au chômage du fait de cette situation d’urgence.

SERVICES SOCIAUX : 600 millions d’euros sont destinés au financement des prestations de base pour les services sociaux correspondants des communautés autonomes et des collectivités locales, avec une attention particulière aux soins à domicile pour les personnes âgées et dépendantes. La moitié de cette somme consistera en un assouplissement de l’encadrement des dépenses municipales issu de la crise économique de 2008-2013, afin que les villes puissent utiliser leur excédent si elles l’investissent dans des articles de protection sociale : dépendance, services sociaux, problèmes liés au coronavirus

MAINTIEN DES SERVICES : La protection du ravitaillement en énergie et en eau est étendue, garantissant des services publics essentiels. Nouveauté : les services de télécommunications sont également assurés, reconnaissance de leur rôle essentiel dans le contexte de confinement. De même, la durée de l’abonnement au tarif social électrique a été prolongée automatiquement jusqu’au 15 septembre pour les abonnés devant le renouveler.

Protection de l’emploi

RÉDUCTION DES HORAIRES DE TRAVAIL À INITIATIVE DES SALARIÉS: les travailleurs salariés sont autorisés à adapter ou à réduire leurs heures de travail, jusqu’à 100%, pour répondre aux besoins de conciliation et de soins. Les circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier ces changements sont, par exemple,  la fermeture de centres éducatifs ou de résidences (type EHPAD) mais aussi l’absence de la personne qui jusqu’à présent prodiguait des soins aux mineurs ou aux personnes à charge. La réduction des heures de travail ne nécessitera aucun préavis, au-delà de celui découlant de la bonne foi et ne sera pas limitée dans leur jouissance par un pourcentage minimum ou maximum, et peut même atteindre une réduction de 100%, sans être sanctionné ou licencié.

TÉLÉTRAVAIL : En ce qui concerne le télétravail, son caractère préférentiel est souligné, en en simplifiant les procédures et en considérant comme remplie l’obligation d’effectuer l’évaluation des risques à titre exceptionnel, grâce à une auto-évaluation effectuée volontairement par le travailleur lui-même.

PLANS SOCIAUX COLLECIFS OU INDIVIDUELS TEMPORAIRES : Les ajustements du personnel temporaire sont encouragés grâce à la flexibilisation de la réglementation de l’emploi temporaire. Les ERTEs (plans de régulation temporaires de l’emploi) causés par la crise du coronavirus seront considérés comme liés à un cas de force majeure et les travailleurs auront droit à une allocation de chômage contributive, même s’ils ne remplissent pas l’exigence de cotisation préalable requise. La perception de cette prestation ne sera pas décomptée d’une perception ultérieure de l’allocation de chômage. De même, l’employeur sera exonéré de la cotisation professionnelle des cotisations de sécurité sociale.

LICENCIEMENTS : ils sont toujours autorisés.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Pour les travailleurs indépendants, l’accès à la cessation d’activité est assoupli afin qu’ils puissent bénéficier rapidement d’une prestation en cas de difficultés économiques. Cette aide, qui durerait un mois, mais pourrait être prolongée, s’élevera à 70% de la base réglementaire ou 70% de la base minimale lorsque la période de cotisation minimale ne peut être créditée pour avoir droit à la prestation.
Les bénéficiaires de cette mesure sont les travailleurs indépendants, y compris employeurs, dont l’activité est suspendue par la déclaration de l’état d’urgence ou dont le chiffre d’affaires du mois précédant la demande de prestations est réduit d’au moins 75% par rapport à la facturation moyenne du semestre précédent.
Il n’est pas nécessaire de mettre fin à son inscription fiscale et sociale pour acter la cessation ou la réduction temporaire d’activité.
La perception de la prestation sera “compatible avec l’exonération du paiement des quotas à la Sécurité sociale” et avec l’agrément de l’ERTE pour des salariés s’il s’agit d’un employeur.

PRESTATIONS DE CHÔMAGE : Les personnes qui reçoivent une allocation de chômage verront leur allocation renouvelée sans avoir à présenter la documentation de manière physique. Les services emplois ne sont ouverts que par voie télématique.

Services à domicile

RESSOURCES AUX MUNICIPALITÉS POUR DISTRIBUER DE LA NOURRITURE ET DES BIENS À DOMICILE : l’Exécutif a annoncé qu’il fournirait aux municipalités les ressources nécessaires pour fournir à domicile des produits alimentaires, des produits de première nécessité et des produits pharmaceutiques et éviter ainsi de devoir sortir pour les obtenir.

Mesures sur la recherche et la santé

Recherche scientifique

APPUI A LA RECHERCHE : Le gouvernement s’est également engagé à renforcer la recherche scientifique pour le développement d’un vaccin ou d’un traitement pour le COVID19. Pour cette raison, 30 millions d’€ seront consacrés à la recherche. Cet argent sera consacré à fournir au Conseil supérieur de la recherche scientifique (équivalent CNRS) et à l’Institut de santé Carlos III les ressources nécessaires pour faire face à cette urgence sanitaire.

Fabrication nationale de produits sanitaires et réserve stratégique

RÉSERVE DE PRODUITS SANITAIRES : Au-delà de l’annonce de la fabrication nationale de produits et matériels sanitaires, le gouvernement a annoncé qu’il constituerait une “réserve stratégique” de ce type de produits à préparer contre de futures pandémies.

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